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peut se traduire par lattribution de lintégralité des avoirs bancaires au conjoint survivant, à condition quil y ait dautres biens en suffisance pour constituer la part revenant à la succession. Elles règlent et administrent leurs affaires dune manière autonome.». Disponible en ligne sur Google Books Lire l'intervention de Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de Cassation Le doyen Carbonnier et la jurisprudence : une analyse du droit en action «Jean Carbonnier, un anticonformiste chez les juristes Le Monde des Livres, 14 novembre 2008 Regard. Une fois réglée la question du régime matrimonial, la part revenant au défunt se retrouve dans sa succession. 22 Article 602 du code civil.

1re civ., n 87-11.142 : Bull. ( isbn ) Jean Beauchard, Alain Bénabent, Pierre Catala Hommage à Jean Carbonnier Dalloz-Sirey, 2007, 266. Si les époux étaient mariés en séparation de biens : en principe, chacun des époux conserve la propriété de ses biens personnels. «Quadrige 2004( isbn ) Sociologie juridique. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit tre assortie d'une sanction. 8 Soit quasiment tous les biens, en principe : article 1526 du code civil. Il a également le droit de procéder à des «arbitrages» au sein du portefeuille, cest-à-dire de céder des titres à condition de les remplacer par dautres.

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Krynen, Paris, PUF, collection Quadrige/Dicos poche, 2007 Philippe Bonfils et Adeline Gouttenoire, Droit des mineurs, Paris, Dalloz, 2008). Si vous souhaitez savoir comment on dit. Dans les deux cas, le conjoint bénéficie dun quasi-usufruit sur les sommes. Notes 1 Juridiquement, le terme de «conjoint» ne vise que les personnes mariées ; il ne désigne pas les partenaires de Pacs ni les personnes vivant en concubinage. U code civil ; concernant les pensions de retraite : Cass. En effet, Jean Carbonnier ne commente pas l'arrté mais l'arrt : en l'occurrence, il critique le moyen utilisé par le Conseil d'État pour annuler larrté préfectoral, à savoir le recours pour excès de pouvoir, alors que le juge administratif aurait d se fonder sur la liberté. Argentine es, tener un cocodrilo en el bolsillo. Les obligations, Paris, PUF, coll. . 2 Article 757 du code civil. Com., n 14-16.246 : à paratre au Bulletin. Propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris II, 2005 Andrini, Simona Arnaud, André-Jean, Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit : archéologie d'une discipline : entretiens et pièces.

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